 | Forests and forestry - 1862 - 412 pages
...soient exécutés par atténuation de recettes. Les articles 683 et 684 du Code Napoléon portent : « Art. 683. Le passage doit régulièrement être pris...publique. « Art. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins domma« geable à celui sur le fonds duquel il est accordé. » La combinaison de... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...divis., 700 s.: extinct., 705, 705, 706.) 683. Le passage doit régulièrement être pris du i oté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. (G. 684, 701, 702.) 684.- Néanmoins il doit dtre thé dans l'endroit le inoins doutai -geable à celui... | |
 | France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...semblables saillies sur l'héritage cloâ ou non clos de son voisin , s'il u'ya dii-neuf décimètres (sin 683. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet eat le plus court du foods enclavé à la voie publique. C. 684, 701. 702, i;s}. Néanmoins il doit... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...occasionner. — C. civ., 449, 521, 525, 527, 551, 553, 556, 557, 563, 564, 567, 937, 1169. Ari. 550. Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. — C. civ., 550, 564, 565. Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Art. 676. Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fond» enclavé à la voie publique. Art. 677. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...de son héritage , à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ". ux héritiers 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sor le fonds duquel... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. 683. Le passage doit régulièrement otro é lui suggérera. TITRE II DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Décr 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Maleville, p. 112. V Pand. Franc., p. 478. CN 682. 541. Le passage doit généralement être pris du cûté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Pothier, Vente, 514, 515. Lamoignon, lit. 20, art. 21. 2 Maleville, p. 113. CN 683. 542. Cependant... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner, 683. Le passage doit régulièrement être pris du...plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. (V. les art. 120, 316, 369, 544 et 681 ) Le passage doit régulièrement être pris du côté...plus court du fonds enclavé à la voie publique. (V. les art. 544 et 681.) Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui... | |
| |
Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 
