 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant puur le bien do la religion que pour le maintien do la tranquillité intérieure, ils sont convenus... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend en"core en ce moment le plus grand bien et le plus grand "éclat de l'établissement du culte Catholique en Prance, et "de la profession particulière qu'en font les consuls de la "république." Ñeque a. 1... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France1, et de la profession particulière qu'en font les consuls...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après celle reconnaissance mutuelle tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...convention sui» vante : » Convention entre le gouvernement français et sa sainteté Pie VIL » ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat » de l'établissement...» et de la profession particulière qu'en font les con» suis de la république. — En conséquence, d'après » cette reconnaissance mutuelle, tant... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France.... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...consuls de la République. En conséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
