 France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la...  Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 158by France. Chambre des députés - 1846Full view - About this book
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...assujettis à d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantine ou autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront respectivement assujettis les navires nationaux dans les deux pays. Les droits de tonnage et autres... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...payeront dans les ports dominicains d'autres ni plus forts droits de tonnage, de phares, de ports, de pilotage, de quarantaine, ou autres affectant le...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. l852 dominicain d'exempter ses propres navires de tout droit de tonnage, comme la France le fait pour... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...payeront dans les ports dominicains d'autres ni plus forts droits de tonnage, de phares, de ports, de pilotage, de quarantaine, ou autres affectant le...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. Par réciprocité, et jusqu'à ce qu'il convienne au gouvernement 1 852 dominicain d'exempter ses propres... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...honduriens, à leur entrée en France, on à leur sortie, ne seront assujettis à d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment, que cení auxquels sont ou seront respectivement assujettis les navirenationaux dans les deux pays. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...entree dans les ports de France ou ä leur sortie, ne seront assujettis ä d'autres ni ä de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps du bätiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la nation la plus favorisee.... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...entrée cri France ou à leur sortie, neseront assujettis à d'autres ni de plus forts droits «le tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine...corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront respectivement assujettis les navires nationaux dans les deux pays. Les droils de tonnage et autres... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...d'ancrage, de port, de quai, de pilotage, de quarantaine ou antres, sous quelque dénomination que ce soit, affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires delà nation la plus favorisée. leur cargaison dans le port de primeabonl, et se rendre ensuite, avec... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...à d'atitres ni de plus Torts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine oii autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont Ou seront respectivement assujettis les navires nationaux dans les deux pays. •<• •<!.. :,',,- • >.•... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...assujettis à d'antres ni de plus forts droits de tonnage, de phare, déport, de pilotage, de quarantaine'ou autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront respectivement assujettis les navires .nationaux dans les deux pays. Les droits de tonnage et autres... | |
 | Europe - 1861 - 1052 pages
...ni à de plus forts droits de tonnage, de phares, de ports, du pilotage, de quarantaine ou d'autres affectant le corps du bâtiment que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. Art. 14. Les bâtiments français dans la Nouvelle-Grenade, et les bâtiments grenadins en France,... | |
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