 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...• Au palais impérial des Tuileries, le 2 Février 1807. !* • • . ' / , , LE CONSEI^-D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du minisire dé ce département, tendant à faire décréter que les traitemens... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...des rentes dont étaient grevées les biens à elles restitues par le domaine. Le conseil d'éiat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à autoriser la fabrique de Cavron-SaiutALirtin... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...1 1 juillet ibio (i), les arrêtés de maintenue (i) Cet avis du Conseil d'Etal est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné...finances sur celui du Ministre de ce département , duquel il résulte que plusieurs lois ont établi des formes pour constater les droits de propriété... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - Prisons - 1835 - 524 pages
...la même année. ' ' Les officiers ne sont pas exempts de cette étrange loi. « Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, » a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de » ce département , ayant pour objet de décider , » Si les... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...été réprimé par un avis du conseil d'état du 2-6 août 1811, ainsi conçu : Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à autoriser la commune de Coulonges... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...l'inférieur, t. i, p. 435.) Le Conseil-d'Etat , qui, d'après le renvoi fait par le Gouvernement, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , relatif à la proposition faite par le ministre des cultes , d'abandonner aux communes les églises... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...Avis du Conieil-d'Elat relatif au régime des bois affectés aux majorais. (4, Bull. 242, n° 4487.) Le Conseil -d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapEst d'avis : i° Que la question proposée par le minis port de la section des finances sur celui... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...décrels du 3 JUILLET 1806, du 3 AOUT l8lO, du 5 SKPT5MBHE iSlO, du 8 SUVEMRRE l8lO. Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la seclion ds l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendante mettre en harmonie quelques... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...applicable uux unset am autres (Avit du 28 juin 1808, approuvé le 17 juillet ). 6. Le Conseil-d'Elat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur eur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si l'on peut appliquer... | |
 | France - Law - 1838 - 584 pages
...publique, départementale ou coaimunile. [Séance do 9 lévrier 1808.) (IX , Bull. 0. XLVI, n'1,160.) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport rte la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département à l'occasion dn besoin qu'a... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
