...Engagistes de Domaines dans le ci 'devant Piémont. [Séance du 7 Octobre 1809.] » - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des ( '93 ) finances sur celui du ministre de ce département, présentant les questions de savoir , i...

...Conseil d'état relatif au régime des Bois affecta aux Majorats; du 8 Juillet 1809. Le Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa. Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois...

...du Rtgistre des Dfilbfnilbns dtf Cànteh %'eta). [Séance du 7 Février ibio.] L. . ;;;:;-; •-» E CONSEIL D'ETAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de là section de l'intérieur sur celui du mini-tre de ce département , teiadant à mettre en harmonie...

...biens communaux (Séance du 3 juin 1809), approuvé par SM , le 18 du même mois. Le conseil d'état, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur, sur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si les usurpateurs...

...d'usurpation des Ëiens communaux [ Séance du 3 Juin i 809. ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'nprès le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendant à fkjrc décider si les usurpateurs...

...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question...

...convention ». neutre avis dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté,...département , présentant la question de savoir si les amendes prononcées par la loi du 22 frimaire an 7, sur l'enregistrement , et par la loi du 22 pluviôse...

...département de l'Aude. [Séance du ij Mars 1 8 1 1 . ] v . . • 7. ; j . . . , LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des financés sur celui du ministre de ce département, expositif de la fuite du nommé Lasallt , percepteur...

...l'effet de régler la faveur de la réserve accordée aux conscrits ouvriers. (Séance du 21 Septembre Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies de la justice et de la guerre , sur celui du Ministre de la guerre , relatif...

...générale ». (Art a.) Avis du Conseil tf 'état , du 26 Juin 1810 (B. 2<;5, ;>. 5ooJ. K Le Conseil d'état qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand-juge ministre delà justice, relali\ement à diverses questions...