 | Francia - 1811 - 532 pages
...déposés dans la caisse d'amortissement. Approuvé le ta août i8o7. (B. i55.) Le Conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport dos sections des. finances et de l'interieur sur celui du ministre des finances, sur la question de... | |
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU. SÉANCE du 2j> Octobre 1811. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté ,...ce département, présentant la question de savoir s'il peut être pris inscription hypothécaire en vertu des contraintes que l'article 32 de la loi... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 462 pages
...de l'état. Séance du 5 mars 1811. I jf, conseil d'état qui , d après le renvoi ordonné par SM, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire former: par une légère retenue , un fonds de pensions et de secours en faveur des... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...pèivs qui recèlent leurs Jils réfractaires ou déserteurs. Du 17 mai t8r>9i IJE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation snr celui du grand-juge ministre de la justice , ayant pour objet de faire cesser la... | |
 | France - Law - 1812 - 728 pages
...les héritiers Thomas Lemayer- de- la- Villeneuve. [Séance du 5 Novembre iSu.] J-JE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la commission du contentieux , sur une requête de la communs de Brest , tendant à ce qu'if pfaise à... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...abrogé par l'article 4.$$. du Code pénal de 1810. [Séance du 4 i'évrier 1812^] LIE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de (a section de législation sur celui du grand-juge ministre de la justice, ayant pour objet de faire... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...novembre iftn, qui est relatif aux deux articles ci-dessus de la loi de 1791 : «Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné « par Sa Majesté...section « des finances sur celui du ministre de ce départe- ' « ment, présentant la question de savoir s'il peut « être pris inscription hypothécaire... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...DU CONSEIL n'ÉT VT nu iî 7A.NVIKR i8n. Jugement des officiers disponibles -—Le conseil d'étal qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de la guerre, sur celui du ministre df ce département . ayant pour objet de décider si les officiera... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...rer renvoi PnérjRicjTioirs DES EMPLOYÉS. — Peines. )i ordonné par Sa Majesté l'Empereur et Roi, a » entendu le rapport de la section des finances » sur celui du ministre du trésor public, tendant » à faire décider que l'article 75 de l'acte conslituationuul du 22 frimaire... | |
 | France - 1818
...thermidor au • SE AN CE du 2$ Octobre i8ir. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par &. Majesté, a entendu le rapport de la section des finances...celui du ministre de ce département, présentant la ques- . ton de savoir s'il peut être pris inscription hypothécaire «i vertu des contraintes que... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
