| Bernischer Juristenverein - Law - 1874 - 412 pages
...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
| France - 1865 - 856 pages
...la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants,...les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...mère « après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mi• neuri habitant avec eux ; — Les maîtres et les commettants, du dommage causé par 1. — Lorsqu'il résulte de la déclaration du capitaine faite au bureau des classes, que la barge... | |
| Law - 1894 - 362 pages
...différent; elle se meut dans l'étendue de l'obligation des maîtres et commettants, au regard de leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (art. 1584). « Or, l'infirmier d'un hôpital public n'est ni un domestique, ni un préposé, au sens... | |
| France - 1866 - 848 pages
...mère, après le décès du mari, • sont responsables du dommage causé par leurs « enfants mineurs en faveur de l'acquéreur à aucune diminution du prix, pour moindre mesure, et apprentis pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. — (Civ. 1 797; L. 25 mai 1838, a. 44, n. 3); — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé... | |
| Mauritius. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1866 - 212 pages
...par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde Les mai tres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés." The wrongs complained of were caused by Arbuthnot and by his orders during the sequestration of Savannah... | |
| J. P. Molitor - Obligations (Law) - 1866 - 750 pages
...argument des art. 450 et 468, Cod. civ. î° Les maîtres et les commettants ou mandants répondent du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Ainsi un maître répondrait de l'incendie qu'auraient occasionné ses ouvriers eu fumant du tabac... | |
| Amédée Adnet - 1866 - 612 pages
...ses gages. Dans son art. 1384, le code civil impose aux maîtres et commettants la responsabilité du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. En parlant du louage des domestiques et ouvriers, l'art. 1781 du code civil dispose : t Le maître... | |
| Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...dommage qu'il a causé, nonseulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. avec eux ; — les maîtres et les commettants, du...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs éléves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
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