 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont... | |
 | 1841 - 850 pages
...après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitants avec eux; Les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés , daus les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux j et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | 1842 - 922 pages
...responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs habitant • avec eux ; • Les maîlres et les commettants du dommage causé par • leurs...les artisans du dommage causé par leurs » élèves et apprenti» pendant le temps qu'ils sont sous leur • sarreilkince ; • La responsabilité ci-dessus... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les maîtres et les commettants,...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles illes ont employés ; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1843 - 608 pages
...directe avec des principes universellement reconnus. Les maîtres et les commettans sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2). Cette règle est absolue et n'admet aucune exception. Le maître ou le commettant n'est point... | |
 | Benech - 1843 - 552 pages
...dommage causé par leurs enfans « mineurs habitant avec eux ; » Les maîtres et les commettans , du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les » fonctions auxquelles il les ont employés ; » Les instituteurs et les artisans , du dommage » causé par leurs élèves... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...discussion , il demeure établi que les maîtres et commettants sont responsables des délits commis par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés sans pouvoir être admis a prouver qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité... | |
 | J. Perrève - Game laws - 1845 - 514 pages
...l'empêcher de commettre un délit et qu'il ne l'a point fait. 9. Les maîtres répondent du fait de leurs domestiques et préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Dans, la règle , les maîtres ne répondent pas du dommage causé par leurs domestiques , c'est une... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
