 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...les comm°ttants du dommage causé par eurs domestiques et préposes dans les fonctions aux quelle* ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus à lieu,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 818 pages
...causé par leurs enfants mineurs, habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, de celui qui est causé par leurs domestiques et préposés dans les...auxquelles ils les ont employés; les instituteurs elles artisans, de celui causé par leursélèvesetapprentispendantle temps qu'ils sont sons leur surveillance.... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et Its commettants , du dommage causé par leurs domotiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les...les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Michel André Abbé - 1859 - 536 pages
...domestique sans être serviteur. L'article 1384 du Code civil rend les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles il les ont employés. Cependant si ce dommage arrivait sans qu'il y eût faute morale de la part du... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions 'auxquelles...les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | Charles Jacquot - 1861 - 276 pages
...mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et commettants, du dommage causé par leurs domestiques...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; éleves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; « Les maîtres et les commettants,...les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...habitant avec eux ; -т- les maîtres et les commeliants, du dommage causé par leurs ¿ornestiques ei préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont...les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabililé ci- dessus... | |
 | Administrative law - 1862 - 1316 pages
...L'art. 1384, Cod. Nap., trace la regle suivante : < Les maures et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. • Plusieurs questions ont surgi et sont encore débatiiic'. Cette responsabilité eiiste-t-elle envers... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... 
