Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 166
1815 - 196 pages
Full view - About this book

Manuel diplomatique: ou, Précis des droits et des fonctions des agens ...

Carl von Martens, Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 622 pages
...tirera point a conséquence pour l'ave,nir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, , dans les négociations et conventions futures, la langue...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplo,uintkjiu'S, sans que le traité actuel puisse être cité comme , exemple contraire aux usages...
Full view - About this book

Cours de style diplomatique, Volume 2

August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que te traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. cxxi. Le présent...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié, etles ratifications...
Full view - About this book

Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...
Full view - About this book

Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Volume 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829
...tirera point à conséquence pour l'avenir , de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures , la langue...sans que le présent traité puisse être cité comme un exemple contraire aux usages établis. i2i. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ARTICLE CXXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications...six mois , par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt, si faire se peut. Il sera déposé à Vienne aux archives de cour et d'état de SMI et RA...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. • ARTICLH CXXI. Le...
Full view - About this book

Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 370 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. , , ' Article 121. Ratification...
Full view - About this book

Guide diplomatique, Volume 1

Karl von Martens - Diplomacy - 1832
...point ,,à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se „ réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la „ langue...dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplora»„ tiques, sans qne le traité actuel puisse être cité comme exemple „ contraire aux...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF