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" ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 166
1815 - 196 pages
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. 121. — Le présent...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl von Martens - Diplomacy - 1851
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que > chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et > conventions futures, la langue...jusqu'ici dans » ses relations diplomatiques, sans que le traité actuct puisse être » cilé comme exemple contraire aux usages établis. » Cette manière...
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(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être » cité comme exemple contraire aux usages établis. « Cette manière...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des ..., Volume 2

Martens - Diplomacy - 1851
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que » chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et » conventions futures, la langue...jusqu'ici dans » ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être » cité comme exemple contraire aux usages établis. » Cette manière...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens - Diplomacy - 1851
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que » chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et » conventions futures, la langue...jusqu'ici dans » ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être » cité comme exemple contraire aux usages établis. » Cette manière...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1852
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures , la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Le présent traité...
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Preussen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 964 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. 121. Le présent...
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COMMENTARIES UPON INTERNATIONAL LAW.

ROBERT PHILLIMORE, M.P. - 1854
...Treaty between Poland and Prussia, 1773, art. 14. (q) Koch, ch. xxvi. Wheaton's Hist. p. 347, note. dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traite actuel puisse etre cite comme exemple contraire aux usages etablis." In later times, however,...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...sorte que chaque puissance, se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, lu langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le truite actuel puisse être cilé uommeexemple contraire aux usages établis. Art. 121. Le présent...
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Commentaries Upon International Law, Volume 2

Sir Robert Phillimore - International law - 1855
...Treaty between Poland and Prussia, 1773, art. 14. (g) Koch, ch. ixvi. Wheaton's Hist. p. 347, note. dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." In later times, however,...
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