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" ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 166
1815 - 196 pages
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." Il ya des puissances...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. CXX1. Le présent...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. I8I5 La langue Française...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 491 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." Il ya des puissances...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859
...seront rétablies dès ce moment, et réciproquement, sur le pied le plus favorable. » Art. v. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. » Fait à Weliki-Louki,...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 475 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." 3) SDer SJÎinifter...
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Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - Latin America - 1862
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis, terme ART. 121 . —...
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Recueil complet des traités, conventions, capitulations, armistices et ...

Carlos Calvo - Brazil - 1862
...tirera point à conséquence pour 1'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, saus que le traité actuel puisse êtrecité comme exemple contraire aux usages établis. Torme ART....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...tirera point a conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Ait. CXXI. Le présent...
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Handbuch des europäischen Gesandschafts-Rechtes, nebst einem abriss von dem ...

L. Alt - Diplomatic and consular service - 1870 - 286 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue....jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être eité comme exemple contraire aux usages établis. • Vgl. Klïiber, Uebers....
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