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" ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 166
1815 - 196 pages
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis."2 Il ya des puissances...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et Conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. AKTICLE CXXI. Le présent...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1881 - 491 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." <3o fd)on früher 3....
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Volume 2

Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881
...sorte que chaque Puissance se réserve « d'adopter dans les négociations et conventions fu« tures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans « ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel * puisse être cité comme exemple contraire aux usages « établis. » En fait, pour...
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Dictionnaire manuel de diplomatie et de droit international public et privé

Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 475 pages
...conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et les conventions futures la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." De nos jours, malgré...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Volume 1

Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 517 pages
...conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et les conventions futures la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." L)e nos jours, malgré...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire si peut. 11 sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'État de SMI et RA,...
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Manuel théorique et pratique des agents diplomatiques et consulaires ...

Ernest Lehr - Diplomatic and consular service - 1888 - 425 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. « 426.— Dans les...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 3

Law - 1895
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. « 42в. — Dans les...
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Principes du droit des gens, Volume 2

Alphonse Rivier - International law - 1896 - 501 pages
...l'usage en matière de traités en particulier, ci-dessous, !', 142, I. sance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. » Réserve analogue...
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