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" ... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... "
Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ... - Page 166
1815 - 196 pages
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - Belgium - 1896
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorle que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cilé comme exemple contraire aux usages établis. Art. 121. Le présent...
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Historisk tidskrift, Volumes 11-20

Sweden - 1899
...efter den franske världseröfraren. Men i slutakten af den 9 juni 1815 § CXX forklarade makterna, »que l'emploi de cette langue ne tirera point à...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis». Under de närmaste...
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Annales internationales d'histoire: section. Histoire générale et ...

History - 1901
...point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans ses négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses 1. Le traité de paix fait entre l'empereur Charles VI et le roi Louis XIV, la même année, à Rasladt,...
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D'une langue auxiliaire internationale au point de vue du droit des gens

Louis Fauvart-Bastoul - Languages, Artificial - 1902 - 150 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dajis les négociations et conventions futures la langue...servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans quo le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usures établis. » et la Chine,...
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L'Europe et la Révolution française, Part 1

Sorel - Europe - 1908
...tirera point à conséquence à l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usage* établis. » moins, et la raison...
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International Law in Historical Perspective, Volume 6

J. H. W. Verzijl - Law - 1973 - 861 pages
...consequence pour 1'avenir; de sorte que chaque Puissance se reserve d'adopter dans les negotiations et Conventions futures la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traite actuel puisse etre cite comme exemple contraire aux usages etablis. The clause obtained, for...
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 16

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841
...commerciales seront rétablies dès ce moment, et réciproquement, sur le pied le plus favorable. « S. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de 3 mois, à compter du jour de: la signature, ou plus tôt si faire se peut. » Fait à VVcliki-Louki,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...et consignation de V Original aux Archives de la Chancellerie de Cour et d'Etat à Vienne. CXXI. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées dans l'espace de 6 mois, par la Cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire se peut. Il sera déposé à Vienne...
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