 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. ART. 121. — Le présent... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que > chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et > conventions futures, la langue...jusqu'ici dans » ses relations diplomatiques, sans que le traité actuct puisse être » cilé comme exemple contraire aux usages établis. » Cette manière... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être » cité comme exemple contraire aux usages établis. « Cette manière... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que » chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et » conventions futures, la langue...jusqu'ici dans » ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être » cité comme exemple contraire aux usages établis. » Cette manière... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que » chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et » conventions futures, la langue...jusqu'ici dans » ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être » cité comme exemple contraire aux usages établis. » Cette manière... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures , la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Le présent traité... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. 121. Le présent... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 930 pages
...Treaty between Poland and Prussia, 1773, art. 14. (q) Koch, ch. xxvi. Wheaton's Hist. p. 347, note. dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traite actuel puisse etre cite comme exemple contraire aux usages etablis." In later times, however,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...sorte que chaque puissance, se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, lu langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le truite actuel puisse être cilé uommeexemple contraire aux usages établis. Art. 121. Le présent... | |
 | Sir Robert Phillimore - Conflict of laws - 1855 - 544 pages
...Treaty between Poland and Prussia, 1773, art. 14. (g) Koch, ch. ixvi. Wheaton's Hist. p. 347, note. dont elle s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." In later times, however,... | |
| |
... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... 
