 | France - France - 1920 - 808 pages
...tirera point à conséquence pcar l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dan» les «négociations et conventions futures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dus ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comm* eiemple contraire... | |
 | Henriette Roumiguière - Diplomacy - 1926 - 114 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." Une réserve de ce... | |
 | J. H. W. Verzijl - Law - 1973 - 886 pages
...consequence pour 1'avenir; de sorte que chaque Puissance se reserve d'adopter dans les negotiations et Conventions futures la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traite actuel puisse etre cite comme exemple contraire aux usages etablis. The clause obtained, for... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. Art. CXXI. Le présent... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 316 pages
...commerciales seront rétablies dès ce moment, et réciproquement, sur le pied le plus favorable. « S. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées dans l'espace de 3 mois, à compter du jour de: la signature, ou plus tôt si faire se peut. » Fait à VVcliki-Louki,... | |
| |
... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... 
