 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis."2 Il ya des puissances... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et Conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. AKTICLE CXXI. Le présent... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 720 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir ; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. dation secrète et réelle.... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1881 - 526 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." <3o fd)on früher 3.... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...sorte que chaque Puissance se réserve « d'adopter dans les négociations et conventions fu« tures la langue dont elle s'est servie jusqu'ici dans « ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel * puisse être cité comme exemple contraire aux usages « établis. » En fait, pour... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 510 pages
...conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et les conventions futures la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." De nos jours, malgré... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...conséquence pour l'avenir, de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et les conventions futures la langue dont elle s'est servie...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis." L)e nos jours, malgré... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les négociations et conventions futures, la langue...de six mois, par la cour de Portugal dans un an, ou plus tôt si faire si peut. 11 sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'État de SMI et RA,... | |
 | Ernest Lehr - Diplomatic and consular service - 1888 - 452 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. « 426.— Dans les... | |
 | Law - 1895 - 752 pages
...tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte que chaque puissance se réserve d'adopter dans les négociations et conventions futures la langue...jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que le Traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux usages établis. « 42в. — Dans les... | |
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... La langue française ayant été exclusivement employée dans toutes les copies du présent Traité, il est reconnu par les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi de cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir; de sorte... 
