 On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils...  Europäische annalen - Page 18edited by - 1816Full view - About this book
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...ceux fixés dans le règlement. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du Pays où ils sont élablis,... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...fixés dans le réglement. Art. 7. On n'établira nulle-part des droits d'étape , d'échelle , ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...gouvernemens. Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcé. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des états riverains n'auront rien... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...Art. 114. On n'établira nalle part des droits d'étape, d'échelle on de relâche forcé. Quant a ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés...égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays ou ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...Article 114. "'°réîàdchétepeet On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà,...l'endroit , ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Article 115. Douane«.... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...droits de relâche. d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent Jéjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les états...sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, on du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...gouvernemens. Droits de relâche. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...indiquées au présent article, le gouvernement des Pays-Bas assignera à la navigation belge d'autres voies forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. Les douanes des États riverains n'auront rien... | |
 | 1840 - 646 pages
...différents gouvernements. ART. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relài-he forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne...établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au. commerce en général. ART. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...différents gouvernements. Art. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, , d'échelle on de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis,... | |
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