 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel^ sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...atténuantes, le conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même '(le (i) la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées j>ar le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...déc. 1832, a également consacré cette interprétation; J. de Belg. 1833, p. 17. [3] « Dans toi» les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcée» consacrant celte interprétation [3]. Les peine» aggravantes des art. 57 et 58 ne sont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8 lu, 9 1°. égard à @[p= môme en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 598 pages
...463 du Code pénal. » \ 72. L'art. 463 du Code pénal, auquel celui-ci se réfère, porte que : « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine, ou même la peine inférieure. P. 7, 8-1°, 9-Г. — b. ; l'emprisonnement même au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs; ils pourront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...atténuantes, la Cour appliquera le minimum de la peine, ou même lu peine inférieure. Dans tous les cas ou la peine de l'emprisonnement et celle de L'amende...prononcées par le Code pénal, si les circonstances parai-sent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | Law - 1842 - 914 pages
...dispositions de ladite loi; — Attendu que, d'après l'art. 465 du même code, dans tous les cas ou la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le code, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux peuvent réduire la peine ; — Plaise... | |
 | France - Law - 1843 - 978 pages
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine , ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...qui doit être lu eu séance publique, cl écrit dans le jugement, paragraphe ainsi conçu : — « Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraisscm atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés même, en cas de récidive, à... | |
| |
Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
