 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...précédent, les imprimés devront être affranchis jusqu'à destination, être mis sous bande, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. II ne sera pas donné cours aux journaux et autres ini- 1862... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...Portugal, Madère, et les Açores par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la...main, si ce n'est l'adresse du destinataire. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas les conditions ci-dessus fixées... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1006 pages
...limites respectivement fixées parles articles 13, 16, 17 et 18, et être mis sous bandes, et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'enToyeur et la date. ! • • imprimés qui ne réuniraient pss ces conditions seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...office retiendra le port qu'il «nra perçu. Ces objets, dûment affranchis, devront élu- mis fous bandes et ne contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main. Les imprimés qui ne réuniraient pas ces conditions seront considérés comme lettres et taxés eu... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
..., Madère et les Açores par la' voie de la poste , ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture , Chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est J'adresse du destinataire. Ceux des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront pas... | |
 | France - Law - 1868 - 1136 pages
...jusqu'aux limites respectivement fixées p.ir lesdits articles, être mis sous bandes cl m; porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du ilesli Hataire. Les imprimés qui ne réuniront pas ces conditions seront consi dérés comme lettres... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...grand-duché de Luxembourg par la voie de la poste, ils devront être mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adivsso du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceux des objets désignés dans le... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...divers imprimés, gravés, lithographie ou autographies, ils devront être mi> sous bandes et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Cem des objets désignés dans le présent artic.t qui ne rempliront... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...lithographies ou autographiés, ils devront élre mis sous bandes et ne porter aucune écriture, chifTre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Ceus des objets désignés dans le présent article qui ne rempliront... | |
 | Hungary - Session laws - 1870 - 316 pages
...lieu. Les journaux et imprimés de toute nature devront également être mis sous bande et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date. Les échantillons de marchandises, les épreuves et les imprimés... | |
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... aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur el la dale. 
