| France - France - 1836 - 372 pages
...même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , âge, professions et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Décès dans les hôpitaux de l'intérieur. 80, En cas de décès dans les hôpitaux mi' titaires,... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...professions et domiciles des déclarant», leur degré de parenté et, autant qu'on le peut, les préooras, noms , profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. (Idem, art. 79.). En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques,... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le ¡savoir , les prénoms , noms , profcsеш я domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. S«i. En cas de décès duns les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques , les prneors,... | |
| France - 1839 - 394 pages
...parenté. 3. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, âge, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance (3). 4. Cet acte sera signé par les déclarans et l'officier public; mention sera faite de ceux qui... | |
| A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...était mariée ou veuve , on ajoute les prénoms et nom de l'autre époux , et autant que possible les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance (art. 79). Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui... | |
| 1841 - 850 pages
...de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , nom , profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. ARTICLE 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires civils , ou autres maisons publiques ,... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...degré de párenle. C. 34, 35, 50. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le sa voir, il les confie. C. 1800, s. Les devis , marché ou...prix fait , pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant C. 38, s. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques,... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir , le« prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. « 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils ou autres maisons publiques, les supérieurs,... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...même acte contient de plus, autant qu'on peut le savoir, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère du décédé, 'et le lieu de sa naissance 2. (Code civil, art. 79.) 1136. L'acte doit aussi énoncer les jour, heure et lieu du décès. 1137.... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...domicile du la personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédce ies portant que celle omission n'ait élé faile à dessein , afin que cette circonstance ne devint pas... | |
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