 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions et domicile des déclarants; et, s'ils sont parents, leur degré...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » (Art. 79.) A ces prescriptions, il faut en ajouter une autre : la déclaration par l'officier de... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. — Civ., 35 et s., 51 et s. 20. •' Art. 79. En cas de décès dans les hôpitaux militaires, ou... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants, et, s'ils...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. » (Code civil, art. 79.) OBSERVATION. — Bien que la loi soit muette à ce sujet, on admet, dans... | |
 | E. de La Hautière - France - 1895 - 484 pages
...l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve ; — les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des déclarants; et, s'ils...et mère du décédé et le lieu de sa naissance. Le contrat d'adoption n'est pas formé devant l'officier de l'état civil, mais devant le juge de paix.... | |
 | Louis Martin - Civil law - 1896 - 522 pages
...parenté. Le même acte doit contenir de plus, autant qu'on peut le savoir, les prénoms, noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. Mais doit-il également faire mention du jour et de l'heure où le décès s'est produit? La loi est... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...déclarants, professions domiciles m) et, si les déclarants sont parents, leur degré de parenté. 808. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance (C. c. art. 79). 809. — Bien que la loi ne le prescrive pas, il convient que l'officier de l'état... | |
 | Law - 1904 - 412 pages
...amendé en ajoutant les mots suivants : Le même acte contiendra do plus en autant qu'on pourra le sayoir les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu do sa naissance. NULLITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE DES MINEURS NON AUTORISES Quand les conditions prescrites... | |
 | Albert Lesmaris - Civil law - 1899 - 252 pages
...degré de parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, nom, profession et domicile des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. » L'acte de décès contient toutes les indications nécessaires pour la constatation du fait même... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...domicile de lu personne décédée ; les prénoms et nom de l'autre épcux, si la personne décédae était mariée ou veuve ; les prénoms, noms, âge,...et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. TUEE V. — Du mariage. Chapitre Ier. — Ites qualités et conditions requises pour pouvoir contracter... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions et domiciles des père et mère du décédé et le lieu de sa naissance. CHAPITRE V. — DE LA RECTIFICATION DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Art. 43. — Lorsque la rectification... | |
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... des déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance 1. 
