| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier. avant que l'ouvrage ait été reçu et que le maitre fût en demeure de le vérifier , l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins... | |
| A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...sans que le maitre fût en demeure de le vérifser, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer (1), à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière que le maître a fournie (art. 1790C. N.). 552. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Labor - 1856 - 432 pages
...à périr , il n'est tenu que de sa faute (CN, art. 1789). Si dans ce cas la chose vient à périr , quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière ( CN, art. 1790). S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut... | |
| France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...rendre applicable contre l'ouvrier la disposition de l'art. 1789. En cas de perte toutefois, même sans aucune faute de la part de l'ouvrier, « avant...la chose n'ait péri par le vice « de la matière » (C. Nap., art. 1790), parce que, dans ce dernier cas, il ya faute de la part du propriétaire d'avoir... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en demeure de vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de 1 matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute . la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fui en demeure de vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à reclamer, à moins que la chose n'ait... | |
| Belgium - 1857 - 466 pages
...faute. — C. 1302, 1382, 1383. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient a périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire a réclamer, à moins nue la chose n'ait péri par le vice de la matière. — C. 1139, 1792. 1791.... | |
| Raymond-Théodore Troplong - 1859 - 608 pages
...que de sa faute. ARTICLE 1790. Si, dans le cas de l'article précédent , la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. ARTICLE 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...1302, 1382, 1383, 1790. 1790. Si? dans lecas de l'article précédent, la chose vient à périr, qi que sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'ap( de salaire à réclamer,... | |
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...qu'il y ait aucune faute imputable à l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et que l'armateur fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que le navire n'ait péri par le vice de la matière (C. Nap. art. 1790). Mais si l'ouvrier s'est contenté... | |
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