 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 pages
...industriel, NM029. (3) Louage d'ouvrage, N' 203. l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître soit en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de...que la chose n'ait péri par le vice de la matière, art. \ 790, C. civ. Ces dispositions sont l'application à des cas spéciaux du principe que tout fait... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 664 pages
...précédent, la chose vient à périr quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'oumge ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, 1 ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la cnose naît péri par le vice de la matière.... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 pages
...tenu que de sa faute. 1790. — Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791. — S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faule de la pari de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...— N. 1156. 1146. 1502. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...[1037, 1038, 1273.] 1275. (1790) Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. [840, 1273.] 1276. (1791) S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure , la vérification... | |
 | Ernest Bosc - Architecture - 1878 - 622 pages
...que de sa faute. Art. 1790. — Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Art. 1791. — S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...périt par cas fortuit ; toutefois l'article 1790 décide le contraire : « Si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer. » Cette disposition déroge au droit romain. On dit, pour la justifier, que c'est une conséquence... | |
 | Civil law - 1879 - 532 pages
...eod. î>er gleidje Яефгё(а£ finbít |1ф im С. civ. a 1790: Si — la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, etsansque le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer ,... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1879 - 922 pages
...le recevoir, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer quoiqu'il n'y ait aucune faute de sa part, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière, ou par la faute du maître. ff L. 6l, ? 1 ; L. 38, in pr. et \ 1, Loe. cond,— Domat, liv. 1, tit.... | |
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Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... 
