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" Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
La question d'Orient - Page 381
by Gaston de Monicault - 1898 - 393 pages
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinante, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin demettre cette partie du fleuve...
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The Austro-Hungarian empire and the policy of count Beust: a political ...

Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, .depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 15

Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...à la marine marchande de toutes les nations. Article IV. La Commission établie par l'Article XVI du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances...Délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire 1871 exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégage les embouchures du Danube, ainsi...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Du régime conventionnel des fleuves internationaux: études et projet de ...

Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...Prusse, la Russie, la Sardaigne, la Turquie, seront chacune représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du 'fleuve...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880 - 638 pages
...passé, à la marine marchande de toutes les nations. ART. 4. La commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les puissances...du Danube , ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre celte partie du fleuve...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Volume 2

1880 - 752 pages
...articles du Traité de Londres relatifs au Danube : ART. 4. — La Commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances...représentées par un délégué, et qui a été chargée do désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...passé, à la marine marchande de toutes les nations. Art. 4. — La Commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires du Traité sont chacune représentée? par un délégué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux...
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