...DE LA SECONDE PÉRIODE DE I N° 9Décret concernant l'acte de navigation. Du ai Mptembre i7^3. , La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances avec...

...DE LA SECONDE PÉF.1ODE DE 1793. Décret concernant l'acte de navigation. Du ai septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décréte : ART. 1er. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances...

...interrompu le I rapport ; c'est aux acclamations unanimes que le projet est décrété en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple francais elle fera triompher la République démocratique...

...des fonds pour indemniser les alliés de la fronce. ( L. , t. XIV, p. 233 ; B. , t. XXX, p.16.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète qu'il sera pris sur l'extraordinaire de la guerre les fonds nécessaires pour indemniser les alliés...

...les fille s ou femmes d'émigré. r ( 24 mars 1794. — 4g ern '" na l ai ï ?(•)•• ^ ' ' * La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, a décrété ce qui suit : Nulle femme ou fille d'emigré , soit quelle soit divorcée ou non , ne...

...constance et de la raison ! «Voici le projet de décret que je suis chargé de vousprésenter : »La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français ; elle fera triompher la république démocratique...

...prairial qui, pendant deux mois, fit répandre le sang à grands flots ( i ) ; un frémissement ( 1 ) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète: Art. 1". II y aura au tribunal révolutionnaire un préiident et trois vice-présidents, un accusateur...

...répandre le sang à grands flots (i); un frémissement se répandit dans l'assemblée quand on en(i) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : Art. Ier II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois viceprésidents, un accusateur...

...s'est décidé pour l'affirmative. Barrère lit un projet de décret qui est adopté en ces termes : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : ART. 1er. Les armées du Nord et des Ardennes seront subordonnées au mêm« général en chef. Il...

...que celui attaché à la fonction qu'on exerce. (L. 17, 756;B. 42, 51;Mon. du 8 floréal an 2.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , rapporte le décret de l'Assemblée législative qui permettait à ceux qui réunissaient sur leur...