 | Bertrand Barère - France - 1835 - 366 pages
...armées , et termine es proposant le projet de décret suivant , qui est adopté par acclamation.) La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Art. ier. Les armées de la Moselle et du Rhin , la garnison et les citoyens de Landau , ont bien... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...fusillé. Elle renLa Convention termina sa séance du 12 octobre par l'adoption du décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : * Art. 1 er . Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut... | |
 | Lyon (France) - 1836 - 546 pages
...devait effacer jusqu'à son nom. En voici le texte: Du 2 1 vendemiaire, seconde année républicaine. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète: AKT. Ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public... | |
 | Military art and science - 1836 - 438 pages
...cette place le citoyen Bouchotte, commandant temporaire à Cambray, PIÈCE N" 24. Du 13 juin 1793. n La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, nomme au ministère de la guerre le citoyen Beauharnais, général en chef de l'armée du Rhin. »... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1052 pages
...avaient souvent interrompu le rapport de Billaud-Varennes ; le projet fut décrété en ces termes : c La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français elle fera triompher la République démocratique... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'émigrés (I). ( B., XLI , 41. ) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète ce qui suit : — Nulle femme ou fille d'émigré , soit qu'elle soit divorcée ou non , ne pourra... | |
 | Jean Mamert Cayla - 1841 - 424 pages
...c'est le midi qui la tourmente. Eh bien l il faut un grand exemple. Voici le projet de décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète. ART. I". — Il sera nommé , par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...constance et de la raison ! Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : La de la patrie et de ses lois. Mais comme l'essence de la république ou de la dém déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français, elle fera triompher la république démocratique... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...révolution mit la main sur son palais. — « Convention Nationale. Séance du 27 ventôse an II. — La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : — Article 1er. Les citoyens Fleuriot-Lescaut, Dejcan et Le Camus sont nommés pour remplir les... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...révolution mit la main sur son palais. — « Convention Nationale. Séance du 27 ven» tôse an II. — La Convention Nationale , après avoir » entendu le rapport du comité de salut public, dé» crête : — Article 1er. Les citoyens Fleuriot-Lescaut, » Dejean et Le Camus sont nommés pour... | |
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La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. 
