 | G. Toussaint - Precedence - 1845 - 414 pages
...inférieur deux coups de moins; les capitaines se rendront coup pour coup. » (3) Voici ce décret : « La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète que les commandants des vaisseaux et bâtiments de la république rendront le salut coup pour coup, à... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 454 pages
...du siège. Ce décret n'eut son exécution que quelque temps après ; jl était ainsi conçu : » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du » comité de salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. • » Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation » du comité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...colonies, sont citoyens français, et jouiront de tous les'droits assurés par sa constitution. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète : Art. 1er. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président el quatre vice-présidents, un accusateur... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...le mode du Gouvernement provisoire et révolutionnaire. Du 14 frimaire an n (4 décembre 1793). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : SECTION I«. ENVOI ET PROMULGATION DES LOIS. ART. l«r. Les lois qui concernent l'intérêt public,... | |
 | Charles Renard - France - 1850 - 556 pages
...prospérité publique. •' Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : DÉCRET. La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français , elle iera triompher la République démocratique... | |
 | Lyon (France) - 1852 - 504 pages
...NATIONALE, DU 2l' JOUR DU PREMIER MOIS DE L'AN 2e DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNE ET INDIVISIBLE. * La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. H sera nommé par la Convention Nationale , sur la présentation du comité de salut... | |
 | Pierre Clément - Tariff - 1854 - 390 pages
...fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique. 18 vendémiaire an II. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande,... | |
 | Pierre Clément - France - 1854 - 406 pages
...fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique. 18 vendémiaire an II. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1er. Toutes marchandises fabriquées ou manufacturées en Angleterre, en Ecosse, en Irlande,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...LE MODE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE IT RÉVOLUTIONNAIRE. Du If frimaire an II (i décembre 1793). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète: Section Г*др— Envoi et promulgation des lois. ART. 1". Les lois qui concernent l'intérêt public,... | |
 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...un long rapport de liillaud-Varennes sur la Théorie du gouvernement poputaire, portait : « La » Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut » public, déclare que, appuyée sur les vertus du peuple français, elle fera » triompher la république démocratique,... | |
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La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. 
