...8 novembre 1703. Page 27, lig. 28. — Lindet élait investi des pouvoirs les plus étendus . « La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport « du Comité de Salut Public, décrète : « Article Ier. Les citoyens Lindet et Duroy, représentants « du peuple, envoyés dans les départements...

...It mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Du 11 frimaire an II (4 décembre 1795). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète SECT. I" — Eiit'oi el promulgation des luu. ART. 1". Les lois qui concernent l'inlérfi public, ou...

...comité; en voici le texte : «DÉCRET CONCERNANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. Vu 22 prairial. « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : « Art. I. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur...

...navires des États-Unis d'Amérique par un décret du 1°r juillet 1793, conçu ainsi qu'il suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, voulant maintenir l'union établie entre la République française et les États-Unis de l'Amérique,...

...Histoire de Suint-Juit, p. 517. Décret concernant le tribunal révolutionnaire. u Du 22 prairial. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : u Art. I. Il y anra au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidcnts, un accusateur...

...août i 793 , dont l'article xi condamnait les monuments les plus beaux de la France : « La Couvention nationale, après avoir entendu le « rapport du comité de salut public, décrète : Les « tombeaux & mausolées des ci-devant rois, élevés « dans l'église de Saint-Denis, dans...

...plus grands succès. Barrère lit un projet de décret que la Convention adopte en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète qu'aucun capitaine de vaisseau ne souffrira que la ligne ne soit coupée. Si l'ennemi manœuvrait pour...

...iustitutciii-N île langue fra nçaimc «lan.H pIiiNieiir« i 8 pluviôse ann (27 janvier 1794). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, Décrète : ART. 1. — II sera établi, dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret,...

...l'ordre dans ce département. (Extrait du procès-verbal de la Convention nationale.) Du 3 juin 1793. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète que les citoyens ChâteauneufRandon et Malhes, du Cantal , se rendront sur-le-champ dans le département...

...décret du 12 oc1. Le Moniteur du 13 octobre 1793 donne, ainsi qu'il suit, le texte du décret : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. ier. Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public,...