 | Louis Mortimer Ternaux - France - 1881 - 644 pages
...indemnités seront fournis par une contribulion établie sur les riches. Séance du 9 septembre 1793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1". — II y aura désormais, dans les sections de Paris, deux séances seulement, le dimanche... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 552 pages
...civisme et de la « sensibilité », tout cela vient aboutir à ce décret voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique... | |
 | Paul Adolphe Grisot, Ernest Auguste Ferdinand Coulombon - Mexico - 1888 - 630 pages
...recevoir des déserteurs après le coup de retraite. Ou 13 I (ni ma ii- an H, — 14 du même mois. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : Art. l". -—Il est défendu sons peine de mort, ù tons généraux, officiers, sous-officiers et... | |
 | France - 1895 - 848 pages
...L'ARMÉE DES ALPES; RAPPEL DE CASSANTES. Convention nationale, séance du 2 nivôse an 77-22 décembre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public (2), décrète : ARTICLE 1er. Les citoyens Soubrany etMilhaud, du département du Cantal, prendront... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 676 pages
...d'efforts et de combat : on le poursuit. 'Signé, LB GUYTON, GILLET, LAURENT, SAINT- JUST.' DÉCEET. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète : I. Les armées du Nord, des Ardennes et de la Moselle, actuellement réunies, porteront désormais... | |
 | Lazare Carnot - France - 1892 - 648 pages
...!3> La minute du décret de la Convention , écrite de la main de Barère, est ainsi conçue : я La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, lui adjoint les citoyens Carnot et Prieur de la CiHc-d'Or.i (Orig. , Arcli. ii,.l., С -iii'ii w Cf.... | |
 | France - 1894 - 686 pages
...AUX ARMÉES DES CÔTES DE LA ROCHELLE ET DE BREST. Convention nationale, séance du i'r octobre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public"), décrète : ARTICLE 1". Le département de la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des Côtes de Brest... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 722 pages
...li/ratis df. In mer ! (1) On vient de lire les versions officielles. 1. IIKC.RET 6CH LE VE.Nr.EfK La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE IMIE.MIEK Une forme du vaisseau de ligne le Vengeur sera suspendue à la voûte du Panthéon,... | |
 | Henri Wallon - France - 1900 - 612 pages
...civisme et de la « sensibilité », tout cola vient aboutir à ce décret, voté d'enthousiasme : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, déclare, qu'appuyée des vertus du peuple français, elle fera triompher la République démocratique... | |
 | France - 1901 - 720 pages
...de floréal, an 2* de la République française, une et indivisible, relatif à formée du Nord. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, déclare que l'armée du Nord ne cesse de bien mériter de la Patrie. (Ce décret fut envoyé le même... | |
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La Convention Nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ARTICLE PREMIER. 
