...que l'année des Pyrénées Occidentales avait bien mérité de la Patrie. Le 26 messidor an III, la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décréta que l'armée des Pyrénées Occidentales ne cessait de bien mériter de la Patrie, et que...

...adjoint à cet effet. » Dans la séance du lendemain l'Assemblée rendit le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète ce qui suit : La Trésorerie nationale paiera, jusqu'à concurrence de 50 millions sur les ordonnances...

...procès-verbal, AN, С 263, n° 581). Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 551. 1048. — Décret de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, considérant les obstacles mis par les escadres ennemies à la communication de la Corse avec le continent...

...inutile d'en donner ici le texte, qui éclairera les accusations que Fouquier porte contre elle. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Art. I. — II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois vice-présidents, un accusateur...

...ordonne le déchargement de tous les bâtiments marchands. Du 13 brumaire an 11-3 novembre 1793. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, Décrète que tous les bâtiments marchands chargés , pour quelque destination que ce soit, et qui , conformément...

...barrière que vos Comités vous proposent de détruire, n 153. Acte de navigation. Du ai septembre i793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ARI. l". Les traités de navigation et de commerce existant entre la France et les puissances avec...

...révolte de Lyon. Le même rapporteur présente ensuite un projet de décret adopté en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète qu'il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme...

...Vienne. EXTENSION DES POUVOIRS DE POULLAIN-GRANDPRB ET DESPINASSY À LA LOIRE ET À LA SAÔNE-ET-LOIRE. Convention nationale, même séance. La Convention...nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de sûreté générale, décrète que les représentants du peuple en mission dans les départements de...

...Paix, 19 juin, lettre du député de Guillaume-Tell. * Voici le texte officiel de ce décret : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète que le Procureur général syndic du département de Rhône-et-Loire, le Procureur syndic du district de la...

...l'intérieur. DÉCRET RELATIF À LA MISSION DANS LA SEINE-INFÉRIEURE ET AUX HISSIONS EN GÉNÉRAL. Convention nationale, même séance. La Convention...avoir entendu le rapport du Comité de salut public sur la demande formée par des représentants du peuple envoyés dans les départements (1) sur les...