| Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...chargés, etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif... | |
| Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps... | |
| France - France - 1815 - 1208 pages
...BHAUMONT, le comte de LAPPAHENT. Vu et soellé : Le chamelier du sénat, ; (Signé) Comte LAPLACE. usen, chevalier de la Toison-d'Or, etc. etc., son...ministre des affaires étrangères, lesquels, après avo la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A tous présens... | |
| France - France - 1813 - 770 pages
...le 20 Décembre 1807. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur et Roi, Le ministre secrétaire d'état. i Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Irulie, protecteur de la confédératioa du Rhin, à tous ceux qui les présents verront salut: Voulant... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1813 - 766 pages
...LAPPARENT. Vu et scellé : Le chancelier du Sénat, Signé, comte LAPLACE. Napoléon, par la grike de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur de la L'onfédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc., etc. A tous présents... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...l'empire, (Signé') CAMBACÉRÈS. Par l'empereur, 4e ministre seerétaire-d'état. (Signé) -MB MARET. 'Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ; — Art. 1er. Nous avons -érigé... | |
| France - Law - 1814 - 228 pages
...Majesté l'Impératrice et Reine MARIÉ-LOUISE le titre de Régente. • Du 23 Janvier 1814. I>APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi I D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION I DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,... | |
| Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...Convention secrète, relative au traité du .. numéro précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin , ayant vu et examiné la convention conclue , rectifiée... | |
| 1815 - 732 pages
...ministrç de la guerre , Signé , le maréchal prince i> J Au palais des Tuileries, 3o avril i8i£. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , I' n convoquant les électeurs des collèges en assemblée dé Champ -de- Mai, nous comptions constituer... | |
| France - France - 1816 - 776 pages
...GARNIER et J. HEDOUVILLE, secrétaires Vu et scellé : Le chancelier du sénat. (Signé) Comte LAPLACE. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin : à tous présens et à venir, salut : Le sénat, après... | |
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