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" ... des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en Assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche.... "
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ... - Page 8
by France - 1852 - 8 pages
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Études d'histoire parlementaire: série. L'empire inédit 1855. 1892

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche. Quel sera maintenant le contrôle exercé par les Assemblées? Une Chambre, qui prend le titre de Corps législatif, vote les lois de l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche. Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées ? Une Chambre, qui prend le titre...facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. Le compte rendu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit...
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