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" ... des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en Assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. Ainsi le pouvoir est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche.... "
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ... - Page 8
by France - 1852 - 8 pages
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Études d'histoire parlementaire, Volume 3

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche. Quel sera maintenant le contrôle exercé par les Assemblées? Une Chambre, qui prend le titre de Corps législatif, vote les lois de l'impôt. Elle est élue par le suffrage universel sans scrutin de liste. Le peuple, choisissant...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche. Ouel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées ? Une Chambre, qui prend le titre...facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. La Chamhre n'est plus composée que d'environ deux cent soixante membres. C'est là une première garantie...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...est libre dans ses mouvements, éclairé dans sa marche. Quel sera maintenant le contrôle exercé par les assemblées ? Une Chambre, qui prend le titre...facilement apprécier le mérite de chacun d'eux. Le compte rendu des séances qui doit instruire la nation n'est plus livré, comme autrefois, à l'esprit...
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