 Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.  Teutsche Staatskanzley - Page 76by Johann August von Reuss - 1791Full view - About this book
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par ces préfentcs , fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné* difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres , communautés féculières... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
...pleine puiflance & autoriré royaie , nous avons par ces ptéfentes , fignées de notre main , dir , déclaré & ordonné*, difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuir: . ARTICLE I. Tous les archevêques , évêques , bénéficiers , chapitres, communautés féculières... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1780 - 638 pages
...l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nousavon* dit, déclaré &. ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & nous 'plaît ce qui fuit. r> ART. PREMIER. A compter du département des Impofitions de mil fept cent quatre-vingt un ,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 706 pages
...fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nos Fermiers , leurs Commis & Employés , chargés de la perception & confervation... | |
 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons &: ordonnons , voulons & nous plaît que ledit Edit du mois de Février 1 678 , concernant l'inftruétion des procès criminels contre les... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 550 pages
...pleine puiffance & auto» rué royale , nous avons par ces préfentes , fignées »> de notre main , dit , déclaré & ordonné, difons, «• déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que » clans la ville & châtellenie de Caflel les neveux » & nièces , petits-neveux & petites- nièces... | |
 | 1783 - 516 pages
...vans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. ARTICLE PREMIER. Dans chaque ParoiiTe de norre Royaume , il y aura deux Regiftres qui feront... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pages
...pleine puiffance & autoriré royale , nous avons , par ces ptéfentes fignées de notre main , die » déclaré & ordonné; difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : » ART. i. Afin que les comptes des gardes de M notre Tréfor royal contiennent à l'avenir... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1784 - 532 pages
...fcience , pleine puiffance Se autorité royale , nous avons, par ces piéfentes fignées de notre main, dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuir. ART. I. Tout fabricant fera tenu , un mois après la publication du préfent règlement, de fe... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...CAUSES , & autres à ce Nous meuvans , de notre propre mouvement , pjeine puiffance & autorité royale , Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons , déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît, que notredite Cour de Parlement de Tournay procédant au Jugement des procès & inftances qui font... | |
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