| Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 549 pages
...toutes actions nuisibles à la Société ; tout ce qui n'est pas défendu par ces lois sages et divines ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes... | |
| Véronique Champeil-Desplats - Constitutional law - 2003 - 172 pages
...exercice n'a de bornes que celles déterminées par la loi, que par son article 5, aux termes duquel "tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas".» Ce défaut est tout d'abord entretenu par la technicité de certaines lois. Il se trouve accentué... | |
| Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...par la loi. Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir,... | |
| Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...que par la Loi. Art. 5 - La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir... | |
| Alain Ricci - 2005 - 240 pages
...Éloge de la philosophie « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, Article 5 II L'injustice et la force... | |
| Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...par la loi. Article 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. La loi est l'expression de la volonté qénérale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
| Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...par la loi. Article 5. - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
| Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...(« La Loi n 'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n 'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu 'elle n 'ordonne pas »). En effet, il laisse l'individu agir à sa convenance et n'intervient que... | |
| Jean-Louis Sagot-Duvauroux - France - 2006 - 216 pages
...étendue de l'inspiration contenue dans la déclaration des Droits de l'Homme lorsqu'elle déclare: «Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Bons esclaves, mauvais maîtres. Le pouvoir, comme l'argent, doit être remis à sa place. Il n'est... | |
| Liliana Todorova - Commitment (Psychology) - 2007 - 448 pages
...la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, aux termes duquel « [. . .] Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ». 2422 V. supra, p. 114s. 2423 S. l'importance de laquelle, v. supra, p. 10 s. 2424 Le droit est,... | |
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