 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 536 pages
...est la volonté générale, exprimée par la majorité ou des citoyens ou de leurs représentais. 7 Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 8. Nul ne peut être appelé en justice... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. — Tout...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi esl l'expression de la volonté générale. — Tout les ci-- toyens ont droit de concourir... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi . 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. — Tout...pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul'ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté... | |
 | 1840 - 558 pages
...qu'il possède ou non quelque autorité subordonnée. » ARTICLE V. . La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce...pas défendu par la loi ne peut être empêché; et nnt ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. OBSERVATIONS. 1° Ce n'est plus la loi... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...r;.. '1 ûo La loi na le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce gui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché ; et nul ne peut être contraint ::..v «>..;;: '!,•-!:•••;•, i=: a /atre ce gu elle n ordonne paf. *. '. •,; ;!••1... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...dans le principe vital? Faut-il dteraux lois leur autorité parce qu'il y reste des imperfections? 2° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...le principe vital? Faut-il ôleraui lois leur autorité parce qu'il y reste des imperfections? 2° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...ne peuvent être déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les action» nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu...empêché , et nul ne peut être contraint à faire cequ'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les'citoyens ont... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
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La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
