 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. — 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un •iil de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... | |
 | 1881 - 442 pages
...ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'article 24 des articles organiques porte : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 1 682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
 | 1881 - 922 pages
...ferai savoir au Gouvernement. » Ce n'est pas tout. L'arficle 24 des articles organiques porte: « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergéde France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner... | |
 | Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...spécifient qne les règlements seront soumis à l'approbation du chef de l'État. Ils ajoutent (24) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...un édit de la même année, ils se soumettront à enseigner la doctrine qni y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...Premier Consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront à la déclaration faite par le clergé de France en...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | Law - 1882 - 470 pages
...régime religieux; c'est celui qu'il faut rétablir. » En conséquence (art. 2-» des organiques) : « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par un édit de la même année ; ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est convenue, et les évéques adresseront une expédition en forme... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. ART. 24. — Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé en France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...voi II, pag. 28-29): « Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriont la Déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la mème annce; ila se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évéques adresseront... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 524 pages
...voi II, pag. 28-29) : « Ceux qui seront choisis pour l'easeignement dans les séminaires souscriont la Déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la méme année; ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évéques adresseront... | |
 | Francesco Scaduto - Church and state - 1884 - 516 pages
...souscriont la Déclaration faite par le clergé de Franco en l682, et publiée par un édit de la mcme année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les cvèques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé do toutes... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
