 Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface, sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières.  Cours de législation des mines - Page 17by René Etienne - 1904 - 487 pagesFull view - About this book
 | Cyprien-Prosper Brard - Mining engineering - 1829 - 674 pages
...et les carrières. Du a1 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. A ni", 1 ." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...qualifications de mines , minières et carrières. i. Seront considérées comme mines, celles connues pour contenir en filons , en couches ou en amas... | |
 | Cyprien-Prosper Bard - 1829 - 618 pages
...minieres et les carrières. Du a1 Avril 1810. TITRE PREMIER. Des mines, minières et carrières. ART. 1." Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...de chacune d'elles, sous les trois qualifications demines, minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines, celles connues pour contenir... | |
 | Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...gêner»). Loi du ai avril 1810. TITRE I". Des mines, minières et carrières. — Art. i". Les masse» de substances minérales ou fossiles renfermées dans...chacune d'elles, sous les trois qualifications de mine: minières et carrières. a. Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...aux dispositions de la loi. ART. 345-2. Les masses de substances minérales ou fossiles renfermees dans le sein de la terre ou existantes à la surface...qualifications de mines, minières et carrières. ( Loi du 9.i avril 1810, art. i . ) ART. 3453. Sont considérées comme mines, celles connues pour... | |
 | 1832 - 412 pages
...générale de l'art, i", toutes ces substances sont classées, relativement aux règles d'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières ; — Que le sel gemme ne pouvant appartenir à aucune de ces deux dernières classes, appartient nécessairement... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...le premier règlement qui ait paru sur les carrières esl la loi du '2l avril 1810 , portant ; Ici masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à sa surface sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois... | |
 | Fuel - 1835 - 680 pages
...Considérant que la loi du 21 avril 1810 s'ap¡ilique, par • la généralité de son art. i", à toutes les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou ejistantes à la surface, comprises dans les trois grandes qualificalionsde mines, minières et carrières,... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...métaux, les minéraux et quelques pierres précieuses. Mais, dans l'état actuel de notre législation , les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre, ou existant à la surface, sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...Police et juridiction relatives aux mines 453 >••!:' ' S 1er. Ce que l'on entend par mines'. Le» masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles... | |
 | Mineral industries - 1835 - 684 pages
...Coi^ide'rant que la loi du 21 avril 1810 s'applique, par la généralité de son art. i" , à toutes les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la tme ou distantes à la surface, comprises dans les trois grnudes qualifications de mines, minières... | |
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