...aux lois de police qui pourront être faites, relativement à la sûreté publique. « Art. 5. — Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen...

...nationale, surtout l'art. 5 qui contient la sup« pression de toutes les dîmes, conçu en ces termes : a Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent « lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et « perçues, même par abonnement, possédées...

...divers décrets, soumis le 10 août à la signature du roi, et promulgués sur-le-champ : « Art. V. — Les dîmes de toute .nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par...

...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...

...C'était là une première atteinte ; mais, en fait, ce n'était pas une dépossession. En abolissant les « dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu, possédées par les corps séculiers et réguliers... et tous gens de main-morte, » l'Assemblée déclarait...

...été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. Art. 5 : Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues... sont abolies, sauf à aviser au moyen...

...nouveaux biens aux mêmes objets qu'auparavant. Le décret du 11 août 1789 dit dans son article 5 : « Les dîmes de toute nature et les redevances qui en tiennent lieu sous quelques dénominations qu'elles soient connues ou perçues. . . possédées pur les corps séculiers...

...se trouvant ainsi tranchée, l'Assemblée adopta à la presque unanimité la formule suivante : « Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par...

...indique d'une manière très claire et très exacte la destination des dîmes ; en voici la teneur: « Les dîmes de toute nature et les redevances qui « en tiennent lieu, sous quelques dénominations « qu'elles soient connues et perdues, même par « abonnement, possédées...

...qu'il ait été pourvu par l'Assemblée nationale à l'établissement d'un nouvel ordre judiciaire. V. Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelques dénominations qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées...