| France - Law - 1865 - 990 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Dn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...interceptées, nof rrconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater «i les ouvrages provisoires présentent une solidité...assurer le service de la circulation. Un délai sera tixé par l'administration pour l'exécution des travaux définiii'j destinés à rétablir les communications... | |
| Civil engineering - 1866 - 670 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages...service de la circulation. Un délai sera fixé par le préfel, sur l'avis de l'ingénieur en chef, pour l'exéculion des travaux définitif» destinés à... | |
| 1866 - 782 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. lu délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| France - Law - 1867 - 874 pages
...service respectif, a l'effet de constater si les travaux provisoire* ont la solidité suffisante el peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par le préfet pour l'exécution des travaux définitifs destinés a rétablir les communications interceptées. 17.... | |
| France - Law - 1868 - 1136 pages
...ouvrages provisoires présentent une solidité sufiisaiitc et s'ils peuvent assurer le service de II circulation. Un délai sera fixé par le préfet,...définitifs destinés à rétablir les communications inlerceplées. 16. La compagnie concessionnaire n'emploiera, dans l'exéculion des ouvrages, que des... | |
| France - Law - 1869 - 1118 pages
...interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si 1rs ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. On délai sera Cxé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| France - Law - 1870 - 776 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité , à l'effet de constater si. les...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le 'H vice de la circulation. Xf Série. 39. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution... | |
| Railroads - 1871 - 524 pages
...interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs du Gouvernement, à l'effet de conttater si les ouvrages provisoires présentent une solidité...service de la circulation. Un délai sera fixé par le Gouvernement pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées.... | |
| France - Law - 1873 - 924 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance scia faite par les ingénieur! de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai ?era fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les... | |
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