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" ... ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 356
1868
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 43, Part 2

Civil engineering - 1873 - 940 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. i5 Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - Law - 1873 - 924 pages
...interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs du service ordinaire du département, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de là circulation. Cn délai sera fixé par le préfet pour l'exécution des travaux définitifs destinés...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1874 - 1204 pages
...communications existantes puissent être interceptées , une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le lerrice de la circulation. On délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 34

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la loc&hté, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 14

Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulntion. Cette mesure n'aura pas, d'ailleurs, pour effet de décharger les administrateurs de la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 45, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1875 - 694 pages
...communications existantes puissent être interceptées, on reconnaissance sera faite par les ingénieurs do la localité à l'effet de constater si les ouvrages...provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuveBl assurer le service de li circulation. Un délai sera Gxè par l'administration pour l'exécution...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 15-18

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1875 - 832 pages
...interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires préseutentune solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Акт. 13. Le concessionnaire pourra employer...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par l'agent voyerdela localité, à l'effet de constater si les ouvrages...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration départementale pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876 - 726 pages
...interceptées, ai« reconnaissance sera faite par les ingénieurs désignés, à l'effet de censo!« я ¡eî ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Uu délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitif» destinés à rétablir...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877 - 884 pages
...interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de consulter si les ouvrages provisoires présentent une solidité...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un déltii sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir...
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