| Civil engineering - 1877 - 728 pages
...ounai-.-ance sera faite par les ingénieurs d« la localité à l'effet de constater si les oimages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera fixe par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France - Law - 1877 - 954 pages
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet fle constater si les ouvrages provisoires présentent...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service delà circulation. un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs... | |
| Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suflisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages...s'ils peuvent assurer le service de la circulation ; a Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à... | |
| France - Law - 1878 - 1148 pages
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, i l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de fa circulation. un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs... | |
| Railroads and state - 1879 - 210 pages
...existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la Iccalité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France - Law - 1879 - 1102 pages
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de Ta circulation. Du délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...communications existantes puissent tHre interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...les ingénieurs et les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal pu ses branches devraient traverser... | |
| France - Law - 1880 - 1166 pages
...être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs d« la localité, à l' effet do constater si les ouvrages provisoires présentent...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Gn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
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