...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de U circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs...

...interrompues, une reconnaissance est faite par les ingénieurs «lu contrôle et les agents voyers, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...s'ils peuvent assurer le service de la circulation (1). L'Administration peut fixer un délai pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir...

...les ingénieurs et les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal ou ses branches devraient traverser...

...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...assurer le service de la circulation. Un délai sera lixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...

...interceptées, une reconnaissance sera faite parles ingénieurs de la localité, à l'effet de coustater si les ouvrages provisoires présentent une solidité...service de la circulation. Un délai sera fixé par- l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...

...communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages...service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...

...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de In localité à l'elfel de constater si les ouvrages provisoires présentent...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. ART. 10 (correspondant à l'art. 18 du cabier des charges). — Tous les aqueducs, ponceaux, ponts...

...communications existante« puissent être intercepté«*, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suflisante el s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Dn délai sera fixé par l'administration...

...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. [Chambre dos Députés.] [3 juin 1837.] Art. 13. Les percées et souterrains destinés au passage du...

...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la fixation et la durée de ces travaux provisoires. — Art. 18. Les souterrains destinés au...