 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...calhédraux , et du gouvernement det Diocètet pendant la vacance du sitge. 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres , ne pourront le luire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...calhédraui, et du gouvernement des dincèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...cathédraux et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siège. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...cattiédraitx, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du sic'ae. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du Siège. « Авт. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rétablissement lui-même que pour le nombre et le choit des ecclésiastiques destinés à les former. « ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...çfidfâràiïfr g{ du ^vemer^e^ fa dfrcàfs pf^aiit là vacance du sicge. 38. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des eeclésjas-tjques Destinée à les (former.... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...cathédraux et du Gouvernement des diocèses pendant la vacance du siége. 35, Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement , tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...et un séminaire dans leur diocèse. (Cone., art. 11.) cessaire tant pour l'établissement lui-meme que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. ( Art. organ., 35.) Ces ecclésiastiques sont des chanoines. Les métropolitains et les chapitres cathédraux... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 608 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du sie'gg. « ABT. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le former... | |
 | Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...que l'autorisation du gouvernement est nécessaire, tant pour l'établissement même des chapitres, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former ; cette autorisation, accordée par le gouvernement aux évoques, prouve évidemment que l'existence... | |
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Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
