| Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...DU GOUVERNEMENT DES DIOCÈCES PENDANT LA VACANCE DU SIÈGE. ART. 35. Les archevêques et évêques, qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...DES DIOCÈSES PENDANT LA VACANCE DU SIÈGE. ART. 35. — Les archevêques et évêques qui voudraient user de la faculté qui leur est donnée d'établir...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| Charles-Louis Chassin - France - 1882 - 480 pages
...à établir des chapitres, mais avec « l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. » La Constitution civile (art. 9, 10, H, 12 du titre l) conserve ou établit en chaque diocèse un... | |
| 1884 - 670 pages
...leurs cathédrales respectives. L'art. XXXV des lois organiques disait : «Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| Elie Méric - 1885 - 516 pages
...cathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du m<jc. XXXV. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement luimême que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège, XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement luimême que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...cathédraux, et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui - même que pour le nombre cl le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| Tancrède Rothe - International law - 1885 - 742 pages
...gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. ART. 33. — Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
| France - 1885 - 1068 pages
...leurs chapitres: «Les archevêques et évêques, y est-il dit, qui voudraient user de la faculté d'établir des chapitres, ne pourront le faire sans...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à ces fonctions. »... | |
| Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...desservir dans un autre sans la permission de son évêque. ART. 35. — Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
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