 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...cathédraux et du gouvernement des diocèses pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évoques =2 l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...diocèses pendant la vacance du siège. XXXV. Les archevêques et évêques qui voudront user dela faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres,...rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Willem Frederik van Meurs - Association and associations - 1888 - 110 pages
...pourront le faire sans avoir rapporté 1' autorisation du gouvernement ; tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former." 40 du culte catholique, sur la liberté des fondations, et sur la nature des biens qui peuvent en être... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1890 - 836 pages
...chapitres ne pourront le faire sans l'autorisation du gouvernement pour l'établissement lui-même, pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. > Cette faculté originaire est presque devenue un droit par la force de l'habitude, et par la sanction... | |
 | Pierre Condis, Michel André - Canon law - 1894 - 906 pages
...nomination des chanoines titulaires à l'agrément du gouvernement: «Les arche vèqucs et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...chapitres, ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisutiondu gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 606 pages
...organisation seront soumis à l'approbation du Premier Consut. Art. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Théodore Richard Tissier - Gifts - 1896 - 796 pages
...pourront le f.ore sans avoir rapporté l'autorisation du gouveruement, tant pour l'établissement Iniméme que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. f2) Ord. 2 avril 1817. — Art. 1»r. Conformément à l'article 919 du Code civil et à la loi du... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...aller desservir dans un autre, sans la permission de son évoque. Section V. Des Chapitres cathédraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance...est donnée d'établir des chapitres, ne pourront h> faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du siège. XXXV. Le.s archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.... | |
 | Georges Saint-Yves - Bouches-du-Rhône (France) - 1899 - 428 pages
...parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évoques. « Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté le choix du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques... | |
| |
Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix... 
