| T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...et les appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance des accidents qui pourraient survenir , et de leur en...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après des instructions... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...matériel. Le concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...de tous les accidents qui pourraient survenir et de nistre des travaux publics , après avoir entendu le leur en faire connaître les causes. En cas de... | |
| France - 1846 - 606 pages
...matériel. La compagnie sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pournées qui auront précédé celle où le rachat sera effectué ; 011 en déduira les produits nets... | |
| Railroads - 1848 - 568 pages
...Compagnie concissiunnaire sera tenue de faire garder par ses agents les lus et les appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques...faire connaître les causes. En cas de rupture du fil téIrgr.iphique, les employés de la Compagnie auront a raccrocher provisoirement les bouts sépares... | |
| France sénat - 1853 - 758 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...les accidents qui pourraient survenir, et de leur eu faire connaître les causes. En cas de rupture du (il télégraphique, les employés delà compagnie... | |
| 1854 - 644 pages
...tenu de les reprendre a (lift graphiques connaissance de tous les accidents qui d expert*, si la 8' - .pourraient survenir, et de leur en faire connaître...les causes. En cas de rupture du fil télégraphique , i compagnie le requiert: et réciproquement, si 1 Etat le requiert t la compagnie sera tenue de les... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...concessionnaires seront tonus de faire garder par leurs agent» le.s Ole et le» appareils des lignes électriques, de. donner aux employés télégraphiques...de tous les accidents qui pourraient survenir, et île leur en faire connailic les causes. En cas de rupture du lit télégraphique, les employés du... | |
| France - Law - 1854 - 1244 pages
...aux employés lélègnphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir, et de leu en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, ira eœ' ployés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les LoubsepaW d'après les instructions... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...1"1'°~ ' A°~ ' •>"""** tenu de faire garder pal ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...d'après les instructions qui leur seront données a cet effet. En cas de rupture du fil télégraphique ou d'accidents graves, une locomotive sera mise... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...garder par leurs agents les (ils et les appareils des lignée électriques , de donner aux emplojés télégraphiques connaissance de tous les accidents...pourraient survenir et de leur en faire connaître les cause.«. En cas de rupture du 6l télégraphique, les employés du chemin de fer loront à raccrocher... | |
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