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" Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 738
by France - 1855
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...faire connaître les causes. En cas de rupture du 111 télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...d'après les instructions qui leur seront données à cot eilet. Les agents de la télégraphie voyageant pour M »ervice de la ligne électrique auront...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 50, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1880 - 780 pages
...les fils et appareils des ligne» électriques, de donner aux employés télégraphiques coanaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. Ki< cas de rupture d'un (il télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher...
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Documents diplomatiques: Affaires de Tunisie, avec une carte de la régence ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 432 pages
...faire garder par ses agents les fiis et les appareils des lignes électriques, de donner aux emptoyés télégraphiques connaissance de tous les accidents...en faire connaître les causes. En cas de rupture des fils télégraphiques, les employés de la Compagnie auront à accrocher provisoirement les bouts...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1882 - 1446 pages
...tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aui employés télégraphiques connaissance de tous les...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1882 - 838 pages
...par ses agents le* Us et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphique! connaissance de tous les accidents qui pourraient...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront k raccorder provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions qui...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 54, Part 2

Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et do leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de...
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Des chemins de fer: au point de vue du transport des voyageurs et ..., Volume 2

Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir et de leur en faire connaître les H — 87 causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à...
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Volume 4

Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...D'ACCIDENTS. — La Compagnie es tenue de faire garder par ses agents les (ils eV appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...pourraient survenir et de leur en faire connaître la cause. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie ont à raccrocher...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...pourraient survenir et de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture de fils télégraphiques, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés d'après íes instructions qui leur seront données à. cet effet. En cas de rupture des fils télégraphiques...
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...ses agents ordinaires les lils des lignes télégraphiques, de donner aux employés des télégraphes connaissance de tous les accidents qui pourraient...en faire connaître les causes. En cas de rupture de fils télégraphiques, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les...
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