 | France - Law - 1873 - 924 pages
...appareils des lignes électriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance de tons In accidents qui pourraient survenir et de leur en faire...concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts sépares , d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. Les agents de la télégraphie... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télépraphiqiies connaissance de tous les accidents qui pourraient...faire connaître les causes. En cas de rupture du lil télégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccrocher provisoirement les bouts... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de (aire garder par ses agents les Gis et appareils des ligues électriques, de donner aux employés télégraphiques...les accidents qui pourraient survenir et de leur en taire connaître le* causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 832 pages
...concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes élecIriques , de donner aux employés télégraphiques connaissance...de tous les accidents qui pourraient survenir, et du leur en faire connaître les causes. En cas de rupture des fils télégraphiques, les employés... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les (ils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir el de leur en faire connaître le* causes. En cas de rupture du Cl télégraphique, les employés de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...concessionnaire sura tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électrique?, de donner aux employés télégraphiques connaissance...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions... | |
 | Civil engineering - 1875 - 694 pages
...concessionnaire sera tenu de faire garder par ses agents les fils et les appareils des lignes télégraphiques. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés...d'après les instructions qui leur seront données à cet effet. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires par... | |
 | Civil engineering - 1875 - 630 pages
...ses agents les fils el appareils des lignes étectriques, de donner aux employés tétégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient...faire connaître les causes. En cas de rupture du fil tétégraphique, les employés du concessionnaire auront à raccorder provisoirement les bouts séparés,... | |
 | Algeria - Law - 1875 - 920 pages
...tenu de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner яих employés télégraphiques connaissance de tous les...survenir et de leur en faire connaître les causes. EU cas de rupture du fil télégraphique, les employés du concessionnaire auraient à raccrocher provisoirement... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électri ques, de donner aux employés télégraphiques connaissance...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions... | |
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Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... 
