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" Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en faire connaître... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 738
by France - 1855
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 46, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1876 - 726 pages
...fils et appireils des lignes télégraphiques, de donner connaissance aux employés télégraphiques de tous les accidents qui pourraient survenir et de...faire connaître les causes. En cas de rupture du (il télégraphique, les employés du chemin de fer auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés,...
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Traité théorique et pratique de la correspondance par lettres missives et ...

Rodolphe Rousseau - France - 1876 - 348 pages
...électriques, de donner aux employés télégraphi« ques connaissance de tous les accidents qui pour« raient survenir, et de leur en faire connaître les « causes. En cas de rupture des fils télégraphiques, « le» employés de la compagnie auront à accrocher « provisoirement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1877 - 884 pages
...Les concessionnaires seront tenus de faire garder par leurs agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...en faire connaître les causes. En cas de rupture de fil télégraphique, les employés des concessionnaires auront à raccrocher provisoirement les...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 16

Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...survenir et de leur en faire connaître les causes. Eu cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la compagnie auront à raccrocher provisoiremt...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 47, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1877 - 728 pages
...par ses agents ta fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphié connaissance de tous les accidents qui pourraient survenir et de leur en te» connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés dt la compagnie...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 17

Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...matériel. La compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder par ses agents les lils et appareils électriques, de donner aux employés télégraphiques...tous les accidents qui pourraient survenir et de leur faire connaltre les causes. En cas de rupture du lit télégraphique, les employés de la compagnie...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 48, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1878 - 1004 pages
...Les concessionnaires seront tenus de faire garder par leurs agent? les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...connaissance de tous les accidents qui pourraient survenu et de leur en (aire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés...
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Chemins de fer de l'état: Conseil d'administration. Recueil des conventions ...

Railroads and state - 1879 - 210 pages
...Compagnie concessionnaire sera tenue de faire garder, par ses agents, les fils et les appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...cas de rupture du fil télégraphique, les employés de la Compagnie auront à raccrocher provisoirement les bouts séparés, d'après les instructions...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1879 - 1102 pages
...Les concessionnaires seront tenus de faire garder par leurs agents les fils et appareils des lignes électriques, de donner aux employés télégraphiques...survenir et de leur en faire connaître les causes. En ras de rupture du 61 télégraphique, les employés des concessionnaires auront à raccrocher provisoirement...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 49, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1879 - 990 pages
...de leur en faire connaître les causes. En cas de rupture du fil télégraphique, les employés do concessionnaire auront à raccrocher provisoirement...d'après les instructions qui leur seront données a cet effet. Dans le cas où des déplacements de fils, appareils ou poteaux deviendraient nécessaires...
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